Déclarations préalables

Préparation et suivi des dossiers en mairie
Interface de démonstration · données d’exemple · actions locales, sans envoi ni connexion comptable.
À déposer
2
action requise
En instruction
2
en attente mairie
Accordées
2
chantier autorisé
Délai d’instruction
À confirmer
Selon le dossier et la mairie
DP non déposée pour une pose imminente — Le Bihan — Concarneau
Déclarations préalables — chantiers ITE
ChantierParcelleABFStatutDépôt mairieDécision / échéance
Le Goff — TrévignonAB 0214Accordée30/04Accordée 02/06
Tanguy — ConcarneauCK 0512Accordée10/04Accordée 14/05
Riou — MelgvenZC 0088En instruction16/06Décision avant 16/07
Cariou — TréguncAD 0341ABFEn instruction20/05Décision avant 20/07 · ABF
Coiffey — QuimperDH 0647À déposerPose prévue S30
Le Bihan — ConcarneauBV 0127À déposer⚠ pose S29 — bloquant
Connan — FouesnantPar le clientGérée par le client
Préparer la déclaration préalable à partir des données du dossier : demandeur, cadastre, plans et façades. Les formalités, délais et conditions de démarrage seront confirmés pour chaque chantier lors du développement métier.